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Règlement du programme de parrainage CLUB VILLADIM

ARTICLE 1. SOCIETE

VILLADIM, S.A.S au capital de 3 328 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 789 565 157, dont le siège social est situé 4 rue de la Charpraie ? 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, ci-après dénommée « VILLADIM », est spécialisée dans la construction de maisons individuelles.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent règlement a pour objet de régir les relations contractuelles entre VILLADIM et toute personne physique ayant rempli le formulaire d'inscription du site internet www.club-villadim.fr et ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter.

ARTICLE 3. PRESENTATION

VILLADIM organise un programme de parrainage en vue de promouvoir son service et celui de ses filiales auprès des particuliers et des professionnels de l'immobilier en dehors de leur activité professionnelle, ci-après dénommé « Club VILLADIM ».

Le site dédié à ce programme est le suivant : www.club-villadim.fr

Le parrainage consiste à récompenser par un cadeau toute personne physique qui contribue au développement de l'entreprise grâce à une recommandation effectuée auprès de ses proches ou connaissances et en particulier lorsqu'elle amène un prospect.

Dès l'inscription au Club Villadim et l'acceptation du présent règlement, l'internaute devient membre du « Club ».
Dès lors qu'il amène un nouveau prospect à l'entreprise grâce à une recommandation effectuée auprès de ses proches ou connaissances, le membre devient alors PARRAIN et la personne recommandée par ce dernier prend le statut de FILLEUL. Le filleul peut à son tour devenir parrain. Il est précisé qu'un filleul ne peut correspondre qu'à un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.

ARTICLE 4. PARTICIPATION AU PROGRAMME PARRAINAGE

L'inscription au CLUB VILLADIM est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine. Ce programme est destiné aux particuliers à l'exclusion du personnel commercial de VILLADIM et de ses filiales, ainsi qu'à leur conjoint ou famille. La participation au programme de parrainage CLUB VILLADIM implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, des règlements et plus généralement de tous les textes applicables en France. L'inscription au Club n'est pas autorisée pour les apporteurs d'affaires rémunérés autrement pour leurs apports.

L'adhésion au Club s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription sur le site www.club-villadim.fr. Pour participer, les internautes doivent donc se rendre sur le site, et s'inscrire en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone et mot de passe à définir).

VILLADIM examine les données fournies par l'internaute et décide d'accepter ou non la demande d'inscription. VILLADIM se réserve la possibilité de refuser l'inscription pour tout motif légitime. Après acceptation de sa demande d'inscription, l'internaute reçoit son identifiant et son mot de passe par courrier électronique lui permettant d'accéder à son compte CLUB VILLADIM. L'identifiant est nominatif et ne peut être échangé ou prêté. L'internaute est responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associé. Il est par conséquent seul responsable à l'égard de VILLADIM de tous les actes réalisés à partir de son compte. En cas de divulgation à un tiers de l'identifiant et du mot de passe du parrain, VILLADIM aura la faculté de résilier sans délai le contrat le liant au parrain, ce qui entrainera l'annulation des points acquis.

Tout membre pourra devenir parrain en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans lequel il précisera les coordonnées des personnes (nom, adresse, adresse e-mail, téléphone) qu'il désire parrainer : ces personnes seront contactées par téléphone par un conseiller en habitat.

Si plusieurs parrains envoient des invitations au même filleul, c'est le parrain ayant envoyé chronologiquement la première invitation qui bénéficiera des avantages du parrainage. Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le filleul n'ait pas déjà contacté VILLADIM et ses filiales avant que la relation de parrainage ait été établie.

Le parrain est averti à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide pour le parrain. Un parrain ne peut pas s'auto-parrainer (sauf en cas de signature d'un second contrat de construction ou plus, avec VILLADIM) ou parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer une personne qui est déjà cliente de VILLADIM. Un parrain ne peut pas parrainer plus de trois filleuls par an.

VILLADIM se réserve le droit de vérifier l'identité des parrains et des filleuls, de la réalité de leur lien et d'exclure du programme de parrainage et ce à sa seule discrétion, les personnes dont le comportement ne lui semblera pas remplir les conditions de bon déroulement du parrainage.

ARTICLE 5. ACQUISITION DES POINTS

Le « Club VILLADIM » différencie trois types de parrains :

• ARGENT : il s'agit d'un internaute qui s'inscrit pour la première fois au « Club Villadim ».
• OR : le membre obtient le statut OR dès qu'un chantier démarre.
• DIAMANT : le parrain obtient le statut DIAMANT dès qu'un second chantier démarre.

L'attribution des points se fait en 3 étapes :

Cas pratique :

L'internaute s'inscrit au Club, il devient membre :

L'adhésion au Club s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription sur le site www.club-villadim.fr. L'internaute doit s'inscrire en complétant les mentions requises : nom, adresse, adresse e-mail, téléphone et mot de passe à définir. Le membre a un statut de parrain ARGENT.

Le membre parraine pour la première fois :

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 20 points. Si les rendez-vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 300 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 600 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 920 points et acquiert le statut OR avec l'ouverture du premier chantier.

Le membre a le statut OR:

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 30 points. Si les rendez-vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 500 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 1000 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 1530 points et acquiert le statut DIAMANT avec l'ouverture du deuxième chantier.

Le membre a le statut DIAMANT:

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 50 points. Si les rendez-vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 800 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 1500 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 2350 points. Il garde son statut de parrain DIAMANT.

Si le membre ne recommande personne durant les trois années suivant la dernière ouverture de chantier de l'un de ses filleuls :

• Le membre retrouve le statut OR s'il était DIAMANT.
• Le membre retrouve le statut ARGENT s'il était OR.

Très important : pour un même contact, les points ne peuvent être attribués qu'une seule et unique fois, au premier parrain qui fournit ses coordonnées. Le formulaire "Parrainer un nouveau filleul" doit impérativement être validé avant que le contact n'ait contacté VILLADIM et ses filiales par un autre moyen. A défaut aucun point ne sera attribué au parrain.

ARTICLE 6. UTILISATION DES POINTS

Chaque parrain se voit attribuer un compte personnel sur le site « Club VILLADIM » auquel il accède grâce à un identifiant et un mot de passe. Il accède à son nombre de points utilisés. Le parrain ARGENT peut prétendre à convertir ses points en cadeaux à partir de 30 points. Les points sont cumulables.

Les points obtenus au cours d'une année civile N (du 1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année N+2. A défaut d'utilisation des points avant cette date, les points sont définitivement perdus, sans compensation possible. L'absence d'attribution de points pendant une période de trente-six mois entraîne la perte définitive de l'ensemble des points acquis non utilisés.

ARTICLE 7. CONVERSION DES POINTS EN CADEAUX

Les points sont convertibles sous forme de cadeau(x) auprès de VILLADIM. Ce dernier diffuse sur le site internet www.club-villadim.fr le catalogue en vigueur présentant les cadeaux disponibles et le nombre de points permettant de les obtenir.

Seuls peuvent être commandés les cadeaux figurant dans le catalogue en vigueur au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les cadeaux du catalogue pourront être modifiés ou supprimés librement par VILLADIM, notamment à chaque épuisement du stock. VILLADIM se réserve le droit de changer de fournisseur à tout moment. Les photographies des cadeaux présentés sur le site à titre publicitaire ne sont pas contractuelles.

Pour commander le(s) cadeau(x), le parrain doit, lorsqu'il a acquis le nombre de points requis, faire une demande en complétant le formulaire figurant dans la page dédiée au site.

Le parrain recevra un e-mail l'avertissant de la disponibilité du (des) cadeau(x) commandé(s).

Très important : les points ne sont convertibles qu'en cadeaux et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un paiement en numéraire (espèces, chèque ou tout autre mode de paiement). Toute vente et/ou échange de points sont interdits.

ARTICLE 8. RESILIATION DU PROGRAMME

A l'initiative du parrain

Le parrain peut à tout moment résilier son inscription au programme de parrainage VILLADIM en envoyant un courrier recommandé à l'adresse suivante :
VILLADIM ? Service Parrainage ? 4 rue de la Charpraie, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS.
Sa désinscription du programme lui sera confirmée par mail.

A l'initiative du GROUPE VILLADIM

Toute utilisation du programme Parrainage « Club VILLADIM » contraire conditions générales pourra être sanctionnée par l'annulation immédiate de ses avantages, la clôture de son compte et la suppression de l'ensemble des points cumulés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le parrain à quelque titre que ce soit.